Le patronat a soumis cette semaine aux organisations syndicales une deuxième version du projet d'accord qui servira de base aux négociations, qui pourraient se prolonger tard dans la nuit de lundi à mardi.

Si les partenaires sociaux parviennent à un accord, le gouvernement s'est engagé à transcrire dans la loi ce texte qui doit notamment augmenter le taux d'emploi des seniors. A ce stade, l'issue des discussions est toutefois plus qu'incertaine.

Le projet patronal n'a été que légèrement amendé par rapport à la version précédente. Il prévoit notamment des mesures concernant la reconversion et des entretiens professionnels tout au long de la carrière.

Il crée un "contrat de valorisation de l'expérience" pour faciliter l'embauche des chômeurs âgés. Initialement baptisé "CDI seniors", ce contrat peut être rompu par l'employeur dès que le salarié peut partir à la retraite à taux plein, une ligne rouge pour les syndicats.

Avant 60 ans, tous les salariés se verront proposer la transmission à l'employeur de la date à laquelle ils auront atteint ce taux plein, les organisations patronales mettant en avant leur besoin de "visibilité".

Le Cetu absent du texte 

Le dialogue social sur l'emploi et les conditions de travail des seniors sera obligatoire dans les entreprises à partir de 300 salariés. Le patronat avait initialement fixé le seuil à plus de 1.000.

"On n'y est pas du tout", a réagi dans un entretien au Monde la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, qui ne voit dans le projet patronal "aucune mesure qui tire les conséquences de la réforme des retraites".

"La CFDT attend que le patronat bouge vraiment afin que le passage (de la retraite) à 64 ans ne dégrade pas plus les conditions de travail", a déclaré de son côté à l'AFP le négociateur de la CFDT Yvan Ricordeau.

Avec ce texte, "le salarié aura moins de droits qu'il en a actuellement", a estimé son homologue de la CFTC, Eric Courpotin.

Le projet donne "plus de lisibilité pour l'entreprise et moins de droits pour les salariés", commente également Jean-François Foucard, de la CFE-CGC.

Le Compte épargne temps universel (Cetu), promu par la CFDT mais rejeté par le Medef et la CPME, est absent du texte patronal.

Il pourrait toutefois faire l'objet d'une négociation séparée à l'initiative de l'Union des entreprises de proximité (U2P), la troisième organisation patronale qui représente artisans, professions libérales et commerçants. Pour l'U2P, le Cetu peut améliorer l'attractivité des très petites entreprises.

Vite obsolète 

Après la négociation qui s'achève lundi, les syndicats signataires de la convention d'assurance chômage de novembre dernier (CFDT, FO et CFTC) et les trois organisations patronales doivent signer "avant le 15 avril" un avenant sur l'indemnisation des seniors. Il s'agit de relever de deux ans les limites d'âge pour bénéficier d'une indemnisation plus longue, ouvrant la voie à la validation de l'accord paritaire par le gouvernement.

Mais cette convention devrait vite être obsolète puisque Gabriel Attal a déjà annoncé une nouvelle réforme de l'assurance chômage "en 2024", malgré l'hostilité d'une partie de sa majorité et celle des syndicats.

Le Premier ministre souhaite un modèle social plus "incitatif" au retour à l'emploi en durcissant encore les conditions d'indemnisation des chômeurs. Pour la CFDT, l'assurance chômage ne peut pas être "une variable d'ajustement budgétaire".

Il est "probable qu'une nouvelle lettre de cadrage soit envoyée" aux partenaires sociaux afin de négocier une nouvelle convention, a confirmé mercredi la ministre du Travail Catherine Vautrin lors d'un débat à l'Assemblée nationale.

Le chef de file des députés Renaissance Sylvain Maillard a promu dimanche sur franceinfo une réforme pour "s'aligner sur la moyenne européenne", citant le cas allemand, "par exemple sur des droits rechargeables". 

Sur les 24 derniers mois, il faudrait "au moins avoir travaillé 12 mois pour bénéficier de l'assurance chômage. Il n'y a rien de scandaleux", a-t-il dit.